FrSphere, la Francosphere - Conditions d'utilisation

The French language used on our web sites is the only reference language.
To help people who prefer English, explanations (not exhaustive) in English are possibly given in the FAQ section, on the concerned website. Similarly for other languages used on our other web sites.
Knowing that, in anycase, the only valid version of these condifitions is this French version.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS - OBJET DU PRÉSENT CONTRAT.

1.1. Aider les entreprises / pays / villes / régions à attirer plus de touristes internationaux vers leur entreprise / territoire et, via ce processus, rendre plus durable et responsable le tourisme, tel est la mission de ReciBase.

1.2. Ce site fait partie des sites de ReciBase, qui sont les sites d'information, non commerciaux, dont l'objectif est d'apporter aux internautes certaines informations, sous plusieurs formes, dont les flux RSS autorisés (voir 1.4.1), les vidéos collectées des sources extérieures sur ses plate-formes vidéo.

Le site fournit ainsi à l'utilisateur des données et informations à titre indicatif et des articles à titre informatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections. Les informations et les articles, notamment celles et ceux repris automatiquement des sources extérieures ne représentent pas notre avis et qui n'engagent pas notre responsabilité. L'utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

1.3. Les définitions.
"Utilisateur" : toute personne, physique ou morale, qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site.
"Contenu utilisateur" : les informations et données transmises par l'utilisateur dans les différentes rubriques du site.
"Membre" ou "utilisateur inscrit" : un utilisateur identifié sur le site.

1.4. Grâce à notre technologie de sélection multicritère et d’hiérarchisation automatique d'informations, nous sommes en mesure de fournir aux lecteurs certaines informations et connaissances à jour et de plus en plus précises, voire personnalisées. Nous mettons ainsi en place des plate-formes hiérarchisant les informations, connaissances collectées de l'extérieur, dont celles syndiquées, et puis les hiérarchisons selon les besoins du public de chacun de nos sites/plate-formes. La collecte de ces contenus se fait aléatoirement et ne reflète en aucun cas l’opinion de ReciBase. Par ailleurs, ceci assure une certaine « objectivité », mais ne garantit ni la qualité, ni la représentativité par rapport au sujet abordé.

Quant à la pratique d'émission et de reprise des contenus syndiqués, tels que les flux RSS, elle se répand sur le Web ces dernières années pour répondre à des besoins de promotion de sites Web, cette pratique devrait à nos sens se faire en respectant l'intérêt des lecteurs, celui des deux parties (émetteur et repreneur de contenus), ainsi que les principes suivants :

1.4.1. La reprise ne se fait qu'avec les flux provenant des sites qui la proposent clairement sur leur site.
1.4.2. Le respect, sans modification, de la configuration définie par l'émetteur de flux, en particulier en ce qui concerne la taille des flux fournis.
1.4.3. La mise en place d'un lien hypertexte de chacun des articles repris vers le site Web de l'émetteur, afin de promouvoir ce dernier auprès de nos lecteurs.

Malgré notre vigilance pour que ces trois conditions soient remplies, si pour une quelconque raison qui survient et qui pose un problème lié à la propriété intellectuelle pour tel ou tel contenu repris, nous vous remercions de nous signaler pour correction (voir article 2).

1.5. En devenant l'utilisateur de nos sites/plate-formes, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions (incluant les "textes corrélatifs"). Si vous ne les acceptez pas, merci de les quitter et de vous en désinscrire.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCES AU SERVICE. GESTION DU COMPTE DE L'UTILISATEUR. PROPRIETE INTELLECTUELLE.

2.1. Propriété intellectuelle.

2.1.1. Les informations, textes, images et sons, diffusées sur ce site ne sont pas susceptibles, à priori, de contrevenir à la réglementation afférente aux droits d'auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle. Si tel n'était pas le cas, merci de nous le signaler et nous nous engagerons, sous réserve de la validité de la requête effectuée par la personne en charge concernée dont l'identité est clairement indiquée, à effectuer les modifications afférentes, dans les plus brefs délais.
2.1.2. De même pour les contenus repris indiqués sur le point 1.4, nous nous engagerons à corriger d'éventuelles erreurs, dans les mêmes conditions indiquées au point 2.1.1 ci-dessus.
2.1.3. Le site, notamment son contenu, est protégé par les droits en vigueur. Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis aux licences libres ou Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.
2.1.4. Contenu Utilisateur. Les utilisateurs apportent sur notre site leur contenu nous cèdent expressément et gracieusement tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Ils s’engagent notamment à ce que ces contenus ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, ils nous garantissent contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces contenus, susceptibles d’être intentés par quiconque à notre encontre. Ils s’engagent en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à notre encontre, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
2.1.5. Nous nous réservons le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

2.2. Accès au service

2.2.1. Le service est accessible par Internet. Nous nous réservons, pour des raisons techniques ou de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au service ou à certaines fonctions du service.
L'indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.
2.2.2. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe.
2.2.3. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'interrompre l'accès au Service, unilatéralement et sans notification ou justification préalable, notamment en cas d'un comportement peu apprécié par les membres ou du non-respect de ces présentes conditions d'utilisation.

2.3. Inscription.
L'inscription se fait en ligne. L'utilisateur doit pour ce faire communiquer un certain nombre d'informations et s'engager à fournir des renseignements exacts le concernant.
En particulier, l'utilisateur doit maintenir une adresse e-mail valide.
L'accès à un compte est protégé par un mot de passe que l'utilisateur pourra modifier à tout moment. Vous vous engagez à conserver secret votre mot de passe.

2.4. Gestion du compte. L'autonomie totale dans la gestion des comptes par les membres.

2.4.1. L'utilisateur est entièrement responsable de toutes les activités se produisant au sein de son compte.
L'autonomie totale dans la gestion des comptes par les membres fait partie des principes de base de nos sites/plate-formes.
2.4.2. L'utilisateur est pleinement responsable de l'utilisation de son compte et des données qu'il peut échanger et qui peuvent être transportées et stockées via le service et cela, même en cas d'utilisation illicite de son mot de passe.
Il est seul responsable des dommages éventuels consécutifs à l'accès de son compte par un tiers.
L'utilisateur du site s'engage à adopter une conduite appropriée et respectueuse vis-à-vis des autres utilisateurs.
2.4.3. Utilisateurs mineurs. Les mineurs devront avoir obligatoirement l'autorisation de leurs parents et/ou des représentants légaux pour pouvoir accéder à nos sites. Le site considérera que s'il y a eu un accès ou une utilisation par un mineur, celui-ci possède l'autorisation de ses parents et/ou de son représentant légal et que l'utilisation se fait sous la seule responsabilité de ces derniers.
2.4.4. La mise à jour des informations (personnelles et professionnelles), relève de la responsabilité de chacun des utilisateurs. Nous nous dégageons de toute responsabilité quant à l'exactitude et la récence de ces informations.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR. LIMITES DU SERVICE.
3.1. En tant qu'utilisateur du service, vous vous engagez à :

3.1.1. Vous conformer à toute loi et réglementation de votre pays et au niveau international.
3.1.2. Ne pas utiliser le service pour transmettre des informations ou données contenant des virus, cheval de Troie et autres programmes hostiles ou nuisibles. Ne pas porter atteinte, en aucune manière, au service du site ou à sa sécurité.
3.1.3. Etre seul responsable de tout dommage qui pourrait être causé à votre système informatique ou de toute perte de données pouvant résulter du service.
3.1.4. Dans le cas où nos partenaires vous proposent des services payants via nos sites, il s'agit des relations entre vous et ceux-ci dont nous nous dégageons de toute responsabilité.

En aucun cas, ReciBase et ses sites/plate-formes ne seront tenus responsables :

de tout dommage direct ou indirect résultant de leur usage, notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de programmes ou de données dans votre système d'information ou autre.
du contenu des publicités, des petites annonces ainsi que des sites ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir de nos sites/plate-formes.
Les "recommandations" (médicales, juridiques ou toutes autres recommandations) sont données à titre purement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer l'avis des professionnels concernés (médicaux, de droits, etc.).

3.1.5. Ne pas diffuser d'information contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, pornographique ou pédophile, ou celles permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des virus, etc..

Nous vous rappelons que, conformément à la loi, tout propos injurieux, diffamatoires, xénophobes, illégaux vous expose à d'éventuelles poursuites judiciaires. L'anonymat n'empêche pas votre identification.

3.2. Les limites du service.

3.2.1. Compte tenu de la nature même du réseau Internet et des réseaux publics, nous ne pourrons être tenus pour responsable de pertes, délais, corruption des messages lors de l'utilisation du service, quelle qu'en soit la cause.
3.2.2. L'automatisation du service, la réponse aux e-mails.
Nous avons fait des efforts pour automatiser le service et faire en sorte que tout se passe entre utilisateurs, sans la moindre intervention de notre part. Pour nous contacter éventuellement, merci de nous envoyer de préférence un e-mail. Par ailleurs, bien que nous essayions de répondre aux e-mails dans un délai de dix jours ouvrables, il se peut que nous ne puissions pas répondre à tous les e-mails. Nous vous remercions de votre compréhension.
3.2.3. Malgré notre vigilance, il est possible que des liens ne fonctionnent pas ou que des erreurs soient encore visibles, n'hésitez pas à nous contacter pour nous signaler les modifications à effectuer.

ARTICLE 4 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE, PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES - LIENS VERS DES SITES EXTERIEURS.

4.1. Le respect de votre vie privée et des propriétés intellectuelles ainsi que la protection de vos données personnelles sont des priorités de ReciBase. Veuillez consulter les pages suivantes qui font partie intégrale de ces conditions :
Règlement sur le respect de la vie privée
Règlement contre le spamming
Remarques importantes

4.2. Liens vers des sites extérieurs.
Le site contient des liens donnant accès à d'autres sites édités et gérés par des tiers. Nous ne pourrons être tenu responsables directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementations en vigueur, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

4.3. Malgré notre vigilance, il est possible que des erreurs persistent, n'hésitez pas à nous contacter pour nous signaler des modifications à effectuer. Nous vous remercions par avance de votre collaboration.

ARTICLE 5 : MODIFICATION DE CES CONDITIONS.

Nous nous réservons le droit de modifier ces présentes conditions à tout moment et de les mettre en ligne sur ce site Internet. Aucun utilisateur du service n'est sensé les ignorer. Toute nouvelle condition ou modification est réputée acceptée dès lors qu'un utilisateur continue à utiliser nos sites.

Version du mars 2011.

Lire aussi les "textes corrélatifs" Règlement sur le respect de la vie privée, Règlement contre le spamming, Remarques importantes qui s'appliquent conjointement à ces présentes Conditions d'utilisation, à tous nos sites/plate-formes.