Maroc : le pays fait le bilan de la situation de ses femmes

A l'occasion de la célébration de Pékin +15 et de sa participation au programme Euromed égalité Homme-Femme (EGEP), le Maroc fait son inventaire. A partir de trois rapports nationaux, le pays évalue les moyens dont il dispose pour renforcer la capacité et l'autonomisation des marocaines. L'élaboration parallèle d'un de ces documents par les ONG permet d'établir un profil réaliste de ses forces et faiblesses en la matière.

Depuis l'entrée en vigueur de son nouveau code de la famille, le Maroc est présenté comme un pays qui investit en faveur de l'égalité femmes-hommes. En effet, depuis 2004, nombreuses ont été les initiatives qui ont favorisé l'émancipation des femmes dans la société. Levée de réserves, intégration des instruments internationaux ratifiés dans l'ordre interne, prise en compte du genre dans les budgets, sont autant de preuves non exhaustives quant à la démarche volontariste du Royaume sur le sujet.

Des avancées significatives se sont opérées sur le plan institutionnel. En vertu d'une amélioration de la condition de la femme, les codes du travail, de la famille et de la nationalité ont été réformés. Désormais, il est reconnu aux femmes le pouvoir de déclarer la naissance de son enfant à l'état civil. Ce nouveau dispositif est une avancée majeure dans le sens où elle permet à ce dernier d'acquérir une véritable identité, des droits civils, et une meilleure insertion sociale. De même, depuis 2007, une marocaine mariée à un étranger peut transmettre sa nationalité à sa descendance à condition toutefois que le père soit de confession musulmane. La répudiation et la tutelle imposée aux filles majeures sont abolies. En termes d'emploi, d'importantes progressions ont été faites. Dorénavant, le principe « à travail égal, salaire égal » est inscrit dans le marbre. La plus grande souplesse du travail de nuit, l'abrogation de l'accord marital pour l'exercice du commerce et le renforcement de la protection des femmes enceintes ou en congé maternité sont à saluer.

Néanmoins, replacés dans un contexte plus général, les ONG dénoncent des acquis certes notoires mais minimes. La très faible représentation des femmes dans le secteur du commerce ou à des postes de prise de décision semble immuable. Selon leur étude « aucune femme n'est présidente de Conseils régionaux contre 27 hommes, seulement une est présidente au Conseil municipaux contre 220 hommes. Seulement 5 femmes occupent des postes ministériels, contre 31 ministres hommes dans le pays ». Une difficulté qui trouve en partie racine dans l'incapacité des autorités nationales à pérenniser leur politique d'égalité des sexes. En dehors des barrières institutionnelles, le blocage par la tradition doit être noté. D'après un sondage mené par le ministère de la Modernisation des secteurs publics il ressort que 80% des femmes fonctionnaires interrogées « déclarent que leurs maris sont favorables à ce qu'elles occupent des postes de responsabilité, à condition que leur travail n'empiète pas sur leurs devoirs familiaux ».

L'absence de valeur monétaire de leurs activités renforce leur vulnérabilité socio-économique.

Quant à l'éducation, d'après le Haut-Commissariat au Plan (HCP) de l'Etat, le taux de scolarisation des filles de 6-11 ans est passé de 74,2% en 1999-2000 à 89,9% en 2008-2009. De même, en 2008, 52,3% des universitaires étaient des filles contre 42,8% en 2000. Cependant, en dépit de ces progrès, 50,8% des marocaines ne savent encore ni lire ni écrire, soit un écart de 23 points avec le taux d'analphabétisme des hommes. Selon les ONG, ce constat s'explique par l'importance du travail informel des femmes, en particulier dans les zones rurales. Ainsi 44,7% des femmes occupées mais non active auraient un emploi non rémunéré. Par conséquent, l'absence de valeur monétaire de leurs activités renforce leur vulnérabilité socio-économique. En outre, les associations dénoncent l'ineffectivité de la loi portant à obligation la scolarisation des filles et des garçons pendant neuf années. A juste titre, l'inexistence de procédures légales à déclencher en cas de violation de la règle est un frein majeur. En 2007, le HCP comptabilise 2,1% d'enfants actifs de 7 à 14 ans contre 2,6% en 2006.

Signe de cause à effet, l'aggravation de la paupérisation des femmes est pointée du doigt. Ainsi, elles seraient 19,1% à être concernées. Ajouté à l'importance de leur présence sur le marché noir, divorce, célibat, veuvage, chômage sont d'autres facteurs explicatifs. Dans cette perspective, elles représentent un actif sur quatre avec un taux d'activité estimé à 25,8% contre 75,3% pour les hommes - un chiffre trois fois inférieur. Ce risque demeure plus élevé dans les villes que dans les campagnes en raison de leur manque de qualification. Si elles représentent quatre emplois sur dix dans l'agriculture, elles ne sont que trois pour dix dans l'industrie et deux pour dix dans les services. Dans ce contexte, 19,8% des femmes vivant dans les zones urbaines sont sans emploi contre 12,1% des hommes. A cette occasion, il est important de souligné que l'absence de révision de leur droit à l'héritage s'inscrit dans ce processus.

Au regard de ce bilan, la violence faite aux femmes paraît inéluctable

Cette situation de dépendance législative et économique accentuée par le système patriarcal du pays contraint leur émancipation. Au regard de ce bilan, la violence faite aux femmes paraît inéluctable. A ce titre, les ONG dénoncent son manque de prise en compte. D'après leur document d'analyse, « la violence fondée sur le genre n'est toujours pas considérée officiellement comme un problème de santé publique ». Selon une enquête réalisée par le centre d'écoute national marocain, du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009, « 12 710 victimes ont pris contact avec le service, 13 753 agresseurs ont été déclarés pour 29 503 actes d'agressions. 80% des déclarations concernent la violence conjugale. 63,7% de ces déclarations concernent des femmes qui subissent des agressions permanentes, 28,8% ont déclaré que la violence est fréquente. 39,7% des plaintes portent sur la violence psychologique »

Pourtant, nombreux sont les efforts déployés par le pays pour combattre ce fléau. Grâce à la révision du code pénal, discrimination sexuelle, la violence conjugale, le harcèlement sexuel sont délictueux. Les peines encourues par les hommes et les femmes en cas d'adultère sont égalitaires. En parallèle, des campagnes d'information, de sensibilisation, des formations et des services d'écoute spécifiques ont été mis en place.

En revanche, pour les associations, un long chemin sur les questions de viol, de mariage forcé et d'avortement reste à parcourir. Concernant le viol, il incombe à la victime de prouver la contrainte physique du violeur à son encontre avec à l'appui deux témoignages. Le viol conjugal n'est pas reconnu et le mariage du violeur avec sa victime entraîne une annulation des poursuites. Sauf par nécessité thérapeutique, l'avortement est proscrit.

A cet effet, les faibles investissements et le manque de mécanisme de suivi dans ce champ d'action prioritaire, sont mis à mal par la société civile.

Pour de plus amples informations, téléchargez le rapport parallèle des ONG marocaines en français en bas de page.